Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 5 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 6 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Total : minimum de 60 000 euro(s) Ht, maximum de : 1 200 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant estimatif est de 154 075 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ass-Lccd-Foarmelec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles