L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 200 000 Euros HT pour la période initiale et 1 200 000,00 Euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 5 200 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date de début indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2034, renouvelable deux fois par période annuelle successive. La livraison des véhicules est souhaitée au plus tard le lundi 2 janvier 2028. Les autres conditions d'exécution des prestations sont définies dans le dossier de consultation

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis