La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents. Il comprend 5 lots : Lot 1 : Eaux plates et gazeuses Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio Lot 4 : Boissons alcoolisées Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4. S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins. Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 : Montant minimum : 6 500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 27 500,00 euro(s) Ht / an Lot 2 : Montant minimum : 7 100,00 euro(s) Ht et montant maximum : 14 000,00 euro(s) Ht / an Lot 3 : Montant minimum : 15 500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 37 500,00 euro(s) Ht / an Lot 5 : Montant minimum : 5 900,00 euro(s) Ht et montant maximum : 23 000,00 euro(s) Ht / an Le lot 4 a été relancé par un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable