Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

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Estimated value€680,000
Deadline1 day left28 Jul 2026, 22:00
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Key information

Identifier
00374637-2026
Contract type
Deadline
28 Jul 2026, 22:00
CPV codes
44423400 - Signs and related items
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€680,000
Publication date
31 May 2026, 22:00

Overview

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué par convention en date du 8 décembre entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour le département de la Mayenne : minimum 150 000 euro(s) / maximum 680 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)- Pour le département du Maine-et-Loire : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)- Pour le département de la Sarthe : minimum 30 000 euro(s) / maximum 160 000 euro(s)- Pour le département de la Vendée : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les membres du groupement . A titre indicatif, la période prévisionnelle de notification est programmée le 29 juillet 2026

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Timeline

28 May 2026, 13:11

Dispatch date

Milestone

31 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

22 Jun 2026, 15:00

Submission deadline

Deadline

28 Jul 2026, 22:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities5

CS

UNKNOWN 5319BE5B-9F61-7AD6-4D3186EC0B6359B5

frLe Mans, France
[email protected]
1 / 5

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.