Les stipulations de la présente consultation concernent concernent les travaux de maintenance et d'entretien pour : - Les chaudières individuelles gaz - Les ballons électriques et thermodynamiques - Plus généralement les appareils de production d'eau chaude individuel

- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Postes 1 et 2 : Prix forfaitaires révisables - Poste 3 : Prix unitaires révisables - Garantie décennale et biennale, le cas échéant - Sureté de 5%, le cas échéant.