Marchés réservés de prestation de nettoyage sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
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Key information
Overview
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de nettoyage à visée d'insertion socioprofessionnelle par l'Economique sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire : - Remplacement de personnel d'entretien de l'OPAC S&L - Entretien des bureaux et locaux de travail - Entretien des parties communes des immeubles
Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra justifier être une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Quantité et étendue globale : Lot 1 : Prestations de nettoyage - Secteur Chalon Est : Montant maximum sur 4 ans : 1 054 000.00 euro(s) Ht Lot 2 - Prestations de nettoyage - Secteur Chalon Ouest : Montant maximum sur 4 ans : 1 096 000.00 euro(s) Ht Lot 3 - Prestations de nettoyage - Secteur Le Creusot : Montant maximum sur 4 ans : 1 243 000.00 euro(s) Ht Lot 4 - Prestations de nettoyage - Secteur Montceau : Montant maximum sur 4 ans : 562 000.00 euro(s) Ht Lot 5 - Prestations de nettoyage - Secteur Autun : Montant maximum sur 4 ans : 220 240.00 euro(s) Ht Lot 6 - Prestations de nettoyage - Secteur Mâconnais : Montant maximum sur 4 ans : 148 000.00 euro(s) Ht