Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d’un marché public global de performance (MGP) au sens des dispositions de l’article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché comporte 2 lots portant chacun sur un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) désigné dans le DCE. Chaque lot porte sur : • Des prestations de maîtrise d’œuvre comprenant notamment les phases suivantes : o Les études d’avant-projet sommaire APS : Mise à jour de l’APS o Les études d’avant-projet définitif APD o Les études de projet PRO o Les études d’exécution EXE o La direction de l’exécution des contrats de travaux DET o L’assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR o L’Ordonnancement, Pilotage et Coordination OPC • La réalisation des travaux de Rénovation Energétique au sein du périmètre contractuel ; • Le commissionnement ; • L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques (selon la synthèse de programme) ; • La mesure, vérification et suivi énergétique ; • La sensibilisation des usagers. Chaque lot constitue un marché public global de performance.

Financements : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres pour la partie conception, travaux et P3. Ce financement pourra éventuellement être complété par des aides et subventions extérieures à la Région des Pays de la Loire mais récoltées par elle. Les aides et subventions extérieures sollicitées par la Région Pays de la Loire sont les suivantes : • Fonds vert • Fonds chêne (programme ACTEE) • Certificats d’Economie d’Energie (CEE) • Fonds chaleur (ADEME) en cas de changement de production de chaleur • FEDER Insertion professionnelle : En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi. Le groupement Titulaire du présent marché doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à une action d’insertion.