La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Les candidats ont la possibilité de répondre à l’un ou l’ensemble des lots du marché. L’ensemble des lots du marché pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires différents. L’accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période d’un an (1) an à compter des dates indiquées au point 3.1 du CCAP ou des dates de notification de chaque lot si elles sont postérieures, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.