Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
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Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire.