Entretien des espaces verts, aménagement et entretien du patrimoine arboré dans les espaces verts et les Zones d'Activité communautaires
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots est de 1 210 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2028. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
19 May 2026, 10:10
Dispatch date
Milestone
19 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
02 Jun 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
14 Jul 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
30 Jan 2028, 23:00
Contract end date
Deadline
None recorded.