PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
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Key information
Overview
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.