Le marché porte sur : la mise à disposition du Sénat d’un frigo connecté dans la buvette des journalistes, avec faculté, en cours de marché, de demander l’installation de frigos connectés supplémentaires, dans la limite d’un total de trois, par l’émission de bons de commande ; la maintenance et l’entretien du ou de ces frigos connectés ; leur approvisionnement en fonction du niveau de consommation. Par ailleurs, le titulaire doit mettre en œuvre une solution de « click & collect » livré dans un réfrigérateur mis à disposition par le Sénat. Enfin, le titulaire devra procéder à des livraisons de repas sur commandes groupées pour le dimanche et les jours fériés avec possibilité de livraison la veille (dans trois locaux du Palais du Luxembourg équipés de réfrigérateurs mis à disposition par le Sénat. Pour l’ensemble des équipements, la proposition du titulaire est établie sur la base de machines neuves ou reconditionnées.

Ce marché est un marché de services, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes concernant la location, la maintenance et l’approvisionnement de frigos connectés ; la livraison de repas sur commandes groupées. Par ailleurs, une autre partie des prestations « à relevé » est rémunérée par des prix unitaires payés par les usagers sur la base des tarifs des produits alimentaires du (ou des) frigo(s) connecté(s) ou de ceux livrés dans le réfrigérateur « click and collect ». Le marché comporte, à titre d’options, une faculté de reconduction annuelle tacite ainsi que la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. La visite du site par les candidats est obligatoire dans les conditions et délais prévus à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le dossier de candidature présenté par chaque candidat comporte les pièces suivantes : 1) Une note de présentation présentant notamment : • les références professionnelles du candidat, en lien avec l’objet du marché ; • la forme de la candidature (individuelle ou groupement d’opérateurs). Dans le cas d’une candidature sous la forme d’un groupement, après l’attribution du marché, le groupement devra avoir un caractère solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; • les renseignements suivants : o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; o la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement en cas de candidature groupée. 2) La preuve des capacités financières, sous la forme d’une déclaration des trois derniers chiffres d’affaires connus, en indiquant la part du chiffre d’affaires concernant des services similaires à ceux du marché. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. 3) Sauf pour les entreprises créées il y a moins d’un an, une attestation de régularité fiscale de moins de six mois. 4) Une attestation sociale (attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, correspondant le cas échéant à l’attestation vigilance délivrée par l’URSSAF) de moins de six mois. 5) Le numéro unique d’identification prévu à l’article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN) ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l’identité des actionnaires doivent également être fournis. 6) La déclaration sur l’honneur sur l’absence d’interdiction de soumissionner telle que définie soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique, complétée, datée et signée (modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation). 7) Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation). 8) Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation. 9) Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation. 10) L'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours.

Le marché porte sur : la mise à disposition du Sénat d’un frigo connecté dans la buvette des journalistes, avec faculté, en cours de marché, de demander l’installation de frigos connectés supplémentaires, dans la limite d’un total de trois, par l’émission de bons de commande ; la maintenance et l’entretien du ou de ces frigos connectés ; leur approvisionnement en fonction du niveau de consommation. Par ailleurs, le titulaire doit mettre en œuvre une solution de « click & collect » livré dans un réfrigérateur mis à disposition par le Sénat. Enfin, le titulaire devra procéder à des livraisons de repas sur commandes groupées pour le dimanche et les jours fériés avec possibilité de livraison la veille (dans trois locaux du Palais du Luxembourg équipés de réfrigérateurs mis à disposition par le Sénat. Pour l’ensemble des équipements, la proposition du titulaire est établie sur la base de machines neuves ou reconditionnées.

Ce marché est un marché de services, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes concernant la location, la maintenance et l’approvisionnement de frigos connectés ; la livraison de repas sur commandes groupées. Par ailleurs, une autre partie des prestations « à relevé » est rémunérée par des prix unitaires payés par les usagers sur la base des tarifs des produits alimentaires du (ou des) frigo(s) connecté(s) ou de ceux livrés dans le réfrigérateur « click and collect ». Le marché comporte, à titre d’options, une faculté de reconduction annuelle tacite ainsi que la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. La visite du site par les candidats est obligatoire dans les conditions et délais prévus à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le dossier de candidature présenté par chaque candidat comporte les pièces suivantes : 1) Une note de présentation présentant notamment : • les références professionnelles du candidat, en lien avec l’objet du marché ; • la forme de la candidature (individuelle ou groupement d’opérateurs). Dans le cas d’une candidature sous la forme d’un groupement, après l’attribution du marché, le groupement devra avoir un caractère solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; • les renseignements suivants : o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; o la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement en cas de candidature groupée. 2) La preuve des capacités financières, sous la forme d’une déclaration des trois derniers chiffres d’affaires connus, en indiquant la part du chiffre d’affaires concernant des services similaires à ceux du marché. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. 3) Sauf pour les entreprises créées il y a moins d’un an, une attestation de régularité fiscale de moins de six mois. 4) Une attestation sociale (attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, correspondant le cas échéant à l’attestation vigilance délivrée par l’URSSAF) de moins de six mois. 5) Le numéro unique d’identification prévu à l’article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN) ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l’identité des actionnaires doivent également être fournis. 6) La déclaration sur l’honneur sur l’absence d’interdiction de soumissionner telle que définie soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique, complétée, datée et signée (modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation). 7) Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation). 8) Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation. 9) Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation. 10) L'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours.