Fourniture de granulats naturels et recyclés, mise en décharges des déblais de terrassement inertes, fourniture de matériaux provenant du recyclage pour les services de la Commune de la Hague
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Key information
Overview
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
La date de début de marché est donnée à titre indicatif
13 May 2026, 15:10
Dispatch date
Milestone
17 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
15 Jun 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
03 Aug 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.