La présente consultation concerne le renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Métropole Rouen Normandie : ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La Mrn déploie depuis plusieurs années des équipements et une architecture réseau conforme aux exigences de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (Anssi). L'Anssi constitue une autorité interministérielle en termes de cybersécurité et cyberdéfense. Elle impose, dans le cadre d'une homologation, le respect d'un certain nombre de règles qui concernent notamment la confidentialité des échanges et un accès restreint aux pièces techniques de marché contenant des informations dites « sensibles ». Pour ces raisons, l'accès aux pièces techniques est soumis aux conditions décrites ci-après : Conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-13, le Cctp et ses 21 annexes, documents confidentiels, ne seront diffusés aux candidats que suite à leur demande expresse et motivée. Cette demande sera faite en deux étapes : - Une demande sera faite via le profil Mpe76 indiquant l'envoi d'un courrier - Le courrier avec en tête et signée d'une personne habilitée à engager l'entreprise candidate sera envoyé à l'adresse mail suivante [email protected]. Dans ce courrier, le candidat motivera sa demande, garantira la confidentialité de ces documents et leur non-reproduction, il indiquera les coordonnées exactes de l'adresse mail à laquelle ces annexes doivent être adressées et indiquera obligatoirement un numéro de téléphone portable. Un fois la demande acceptée, les annexes cryptées seront envoyées à l'adresse mail indiqué dans le courrier de demande via « we deposit ». Le code permettant le décryptage sera adressé par Sms au numéro de téléphone portable indiqué dans le courrier. Dès lors qu'il ne sera pas désigné comme titulaire du marché, le candidat procédera à leur destruction, et adressera à la Metropole Rouen Normandie Direction Eau/Assainissement - Régies Le 108 108 allée François Mitterrand Bp 1180 76176 Rouen Cedex Un avis de destruction dans les 2 mois à partir de la date de notification de rejet de l'offre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjsw-Armoireselec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles