Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
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Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code et aux termes de la convention de groupement de commandes, la passation du présent marché a été confiée au ministère de l’intérieur qui intervient en qualité de coordonnateur. Le MI (ministère de l’Intérieur) est également en charge de la mise en œuvre des clauses relatives à l’exécution du marché (clauses de réexamen, mesures coercitives, avenants…).