La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, alloti en 6 lots, ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot s'exécutera suivant les conditions financières détaillées dans le dossier de consultation, à savoir sans montant minimum annuel et un avec un montant maximum annuel.

Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu’ils ne peuvent soumissionner qu’à deux lots maximum de la présente consultation. En cas de non-respect de cette disposition, l’ensemble des offres présenté par le candidat sera rejeté. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an.