Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

cn-standardContract or concession notice – standard regime00330185-2026CPCommunauté de Communes de Puisaye-Forterre
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DeadlineExpired6 Jul 2026, 10:00
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Identifier
00330185-2026
Contract type
Deadline
6 Jul 2026, 10:00
CPV codes
90511000 - Refuse collection services90511100 - Urban solid-refuse collection services90511200 - Household-refuse collection services90511400 - Paper collecting services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
12 May 2026, 22:00

Overview

La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.

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Timeline

12 May 2026, 09:03

Dispatch date

Milestone

12 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

06 Jul 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

CP

UNKNOWN 20006713000092

frSaint Fargeau, France
[email protected]

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.