Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

cn-standardContract or concession notice – standard regime00329238-2026EPEPAURIF
5,072 days left
Estimated value€0
Deadline5,072 days left30 Jun 2040, 22:00
Competition00 participants
Lots11 lot

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Key information

Identifier
Contract type
Deadline
30 Jun 2040, 22:00
CPV codes
66515000 - Damage or loss insurance services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€0
Publication date
12 May 2026, 22:00

Overview

L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots. L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations. L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur de l'EPAURIF. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée du marché: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.

Contracting authorities1

EP

UNKNOWN 18009205800049

frParis, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.