Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements Européens pour les PME (AFE PME)

can-standardContract or concession award notice – standard regime00328320-2026RDRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Identifier
Contract type
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Deadline
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CPV codes
79410000 - Business and management consultancy services
Status
Awarded
Notice type
can-standardContract or concession award notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
12 May 2026, 22:00

Overview

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots

Montant du marché : 68 500 euro(s) Ht Dispositif Afe-Pme : Accompagnement des Pme à la préparation de leur candidature aux programmes européens sectoriels pour la recherche, l'innovation et la compétitivité des entreprises. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme. Montant : 44 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation. Montant : 24 500 euro(s) Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Contracting authorities1

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.