Réalisation d'une étude de gestion patrimoniale, d'un schéma de gestion d'eau potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
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Key information
Overview
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 11 Mai 2026 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative