La Ville de Courbevoie lance une consultation pour la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. En effet, 4 entreprises maximum pourront être retenues, et seront remis en concurrence tout au long de la durée de l'accord-cadre. Lors de la survenance d'un marché subséquent, la Ville définira son besoin, au moyen d'une Décomposition du prix global et forfaitaire qui devra être remplie avec les prix catalogues contractuels et un ou des taux de remise le cas échéant. Pour le présent accord- cadre, les titulaires sont donc invités à remettre une DPGF (pour le marché subséquent n°1) en complétant les documents fournis et en appliquant les prix issus de leurs catalogues. Le montant du marché subséquent résulte de l'offre remise par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Les prestations de l'accord-cadre donneront lieu en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2° du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, susceptible de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum annuel euro(s) Ttc et avec un montant maximum annuel euro(s) Ttc de 200 000 euro(s) Ttc