Prestation de base : Acquisition de vues immersives routières géolocalisées. Prestations optionnelles : Fourniture de données SIG relative au patrimoine routier à partir des acquisitions réalisées dans le cadre de la prestation 1 de l’accord-cadre.

La procédure de consultation retenue est la procédure formalisée avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur la base des offres initiales. Toutefois il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de ces offres initiales sans mener de négociations.