N° 024-A : Fourniture de consommables, implants, instrumentations et produits dentaires
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Key information
Overview
Le marché a pour objet la fourniture de consommables, implants, instrumentations et produits dentaires pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 228 lots détaillés dans le « Catalogue des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
*Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). *La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. *Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. Si des accessoires (ancillaires, équipements, …) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. L’absence de remise d’échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés, selon les modalités définies à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation et à l'article VI du CCTP, constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l’expiration du délai de validité des offres. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat sauf pour les lots suivants : 375 - 442 - 443 - 446 - 447 - 448 et 449. Pour ces lots, les modalités de reprise sont précisées à l’article VI du CCTP. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres. *Pour les lots identifiés au CCTP à l’article «Présentation des produits et de leurs gammes et réalisation des essais», soit les lots n° 78, 100, 200, 201, 202, 203, 204, 213, 237, 240, 343, 344, 345, 354, 356, 357, 358, 360, 361, 373, 374, 377, 378, 379, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 396, 403, 424, 428, 429, 430 et 431, les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes, avec présentation physique des produits, selon les modalités précisées audit article, sous peine de rejet de leur offre. A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact par mail avec Mme Sandrine Brice référente dont les coordonnées figurent à l’Annexe 8 du CCTP - Coordonnées établissements testeurs. La prise de rendez vous pourra se faire à compter de la date parution de la publicité. Les présentations ne pourront avoir lieu qu’à compter de la date et heure limites de remise des offres, dans un délai de 30 jours à compter de cette date et heure limites de remise des offres. Pour ces présentations, les candidats présenteront les mêmes produits que ceux qu’ils proposent dans le cadre de cette consultation. Aucune présentation n’aura lieu avant la date et heure limites de remise des offres. Les présentations ne donneront pas lieu à l’indemnisation des candidats. Aucune rencontre n’aura lieu sans prise de rendez-vous en amont. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d’envoi sont définies au CCTP. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).