L'accord cadre est décomposé en 4 lots, définis à l'article 3.1.3 du Règlement de Consultation (RC). Les prestations à réaliser peuvent concerner, entre autres, des routes, des bâtiments départementaux (collèges, musées, ateliers,….), des terrains départementaux (Espaces Naturels Sensibles, jardins...). Il s'agit notamment des prestations suivantes : - La réalisation de levés de plans topographiques - La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers - la réalisation d'opérations de contrôles sur site - La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux - La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments - La réalisation de plan par photogrammétrie à l'aide de drones - La réalisation d'opérations foncières. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - lot 1 et lot 2 : travaux fonciers dont opérations de bornages et délimitation du domaine public, - lot 3 et lot 4 : travaux topographiques dont levés de plans, implantations, contrôles altimétriques et planimétriques. Prestations réservées à une profession particulière (cf. article 3.8 du Rc) et notamment - Pour les lots 1 et 2 (missions foncières) uniquement : Pour les lots 1 et 2 de prestations foncières comportant des opérations de bornage et de délimitation du domaine public, il est précisé que conformément à la réglementation française, seuls les géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres Expert (Oge) (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française), sont habilités à réaliser ces prestations (cf. article 2 - loi n°87-998 du 15 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert). Ainsi pour les lots 1 et 2, seuls les géomètres-experts inscrits à l'ordre des géomètres experts ou un groupement comportant un géomètre expert inscrit à l'Oge pourront candidater. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier