Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d’évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT pour la durée totale soit 4 ans.

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Copie de l’agrément ou de l’accréditation en cours de validité des organismes qualifiés, conformément aux dispositions du titre Ier du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, couvrant les domaines techniques nécessaires à l’exécution des prestations, notamment : o 1° Infrastructures ; o 2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; o 3° Énergie ; o 4° Matériel roulant ; o 5° Insertion urbaine des tramways • Démonstration des critères d’indépendance de l’organisme qualifié fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (avec identification du dirigeant responsable de l’évaluation). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu avec un seul titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à partir la date de notification du 1er bon de commande émis sur l’accord-cadre. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.