Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le marché est réservé aux collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE. Il s'agit de missions d'infogérance de systèmes d'information des collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE