Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle

La forme juridique du groupement, le réglement du marché et les critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda/26/26 (39a)