Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès du service monuments historiques et archéologie par mail : [email protected] . La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence architecte du Patrimoine Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte du Patrimoine ; - Bureau d'étude structure spécialisé en monuments historiques (minimum patrimoine) ; - économiste ; - Géomètre (pour la tranche ferme). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Vienne, subventions éventuelles de l'état, du Département et de la Région Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires