Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Track this opportunity
Register to add pursuits, save this notice, and get alerts when similar tenders appear.
- Save and reuse search filters
- Track opportunities as pursuits
- Get notified when new notices match
Key information
Overview
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
29 May 2026, 08:08
Dispatch date
Milestone
31 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
22 Jun 2026, 08:00
Submission deadline
Deadline
None recorded.