Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Le présent accord-cadre ne comporte ni tranche, ni option, ni variante. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. En raison de l'homogénéité des besoins il n'est pas prévu d'allotissement. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 40 000 euro(s) Ht - Maximum : 130 000 euro(s) Ht Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2027 Les critères de choix des offres sont les suivants: Prix: 40 points Valeur technique: 55 points - Sous-critère 1: Compréhension des enjeux du territoire et de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage: 25 points - Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie utilisée: 20 points - Sous-critère 3: Adéquation des références et des Cv des personnes affectées à la mission: 10 points Approche environnementale de l'offre: 5 points