Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
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Key information
Overview
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.