Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'état des lieux, d'opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation

Les candidats pourront présenter leur offre pour les deux lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations, il ne pourra être attribué qu’un seul lot à un même candidat dans les conditions prévues à l’article « critères de jugement des offres ». En effet, compte-tenu du volume de travail que représente chaque lot, un même candidat doit pouvoir concentrer ses effectifs et ses moyens de façon réactive sur les missions prévues dans ce lot. Si un même candidat est l’attributaire pressenti sur les deux lots, le lot 1 lui sera attribué en priorité. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.