Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes.

L’accord-cadre est conclu à prix mixtes. D’une part, les prestations relatives aux tranches sont rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire, à détailler dans la DPGF. D’autre part, pour les prestations exécutées à prix unitaires et à marchés subséquents, l’accord-cadre est conclu selon les montants suivants : • Minimum : sans minimum ; • Maximum : 70 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.