Mise en CSDU de classe II de refus de dégrillage et assimilés

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 5 600 000 Euros HT pour la durée du marché et tous lots confondus. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. Les maximums sont répartis comme suit : • Lot 1 - avec un maximum fixé à : 280 000 Euros HT • Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 800 000 Euros HT • Lot 3 - avec un maximum fixé à : 700 000 Euros HT • Lot 4 - avec un maximum fixé à : 700 000 Euros HT • Lot 5 - avec un maximum fixé à : 700 000 Euros HT • Lot 6 - avec un maximum fixé à : 140 000 Euros HT • Lot 7 - avec un maximum fixé à : 140 000 Euros HT • Lot 8 - avec un maximum fixé à : 140 000 Euros HT A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées, par lot, sont de : (montants non contractuels) : • LOT 1 : 10 000 € H.T • LOT 2 : 100 000 € H.T • LOT 3 : 25 000 € H.T • LOT 4 : 25 000 € H.T • LOT 5 : 25 000 € H.T • LOT 6 : 5 000 € H.T • LOT 7 : 5 000 € H.T • LOT 8 : 5 000 € H.T