Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)

Il s’agit d’un accord cadre monoattributaire, décomposé en cinq lots et exécuté par bons de commande, pour une durée maximale de quarante huit mois. Des considérations environnementales sont obligatoires pour l’ensemble des lots et font l’objet d’un critère de notation, tandis qu’une clause sociale d’insertion, constitutive d’une condition d’exécution, est imposée uniquement pour le lot 5. Le lot 4 fait l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, en application de l’article R211-518 du Décret 2024-1038 du 6 novembre 2024-Article R211-518. En application de l’article de l’article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire.