Marché relatif à la pose, la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS, de sondes, de CET et de RFC du parc immobilier de Centre Alsace Habitat
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Key information
Overview
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre comprend : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire pour la partie LER ( D.P.G.F.) ; - Un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande concernant les prestations prévues au BPU/DQE ( art. 10 du CCTP) L'accord-cadre est mono-attributaire
La valeur estimée comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre (650 200 euro(s) Ht) sur la totalité du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique