La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation initiale n°26079 fait l'objet de 14 lots qui seront traités par marchés séparés. La présente consultation ne concerne que les lots n°7-9 et 11. Les lots n°7 et 9 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence et le lot n°11 a été déclaré infructueux (absence de candidature). Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour les lots n°7 et 9 En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°7 et 9 de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois. Le début des travaux est envisagé pour septembre 2026

Le marché est financé par Prêt Cdc Plus, prêt Cdc intégration, prêt bonifié Anru - Plai, prêt bonifié Anru - Plus , prêt Pls, prêt bancaire, fonds propres et Subventions. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire