Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux en 4 lots ayant pour objet la construction d'une maison de repos : - Lot 1 – Architecture - Lot 2 – HVAC - Lot 3 – Électricité - Lot 4 – Cuisine. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Beauwelz, n°13 à 6590 MOMIGNIES Code CPV : - Lot 1 – Architecture : o 45000000-7 – Travaux de construction o 45400000-1 – Travaux de parachèvement de bâtiment - Lot 2 – HVAC : o 45232460-4 – Travaux d'installations sanitaires o 45331000-6 – Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - Lot 3 – Électricité : o 45315300-1 – Installations d'alimentation électrique - Lot 4 – Cuisine : o 45421151-7 – Installation de cuisines équipées Numéro de marché : CSC n°58600 – Marché n°2017/116-2017/135 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Mission de pilotage : Voy. A2.94. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par l’AVIQ. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. L’attribution du marché doit avoir lieu avant le 31 décembre 2027 et toutes les phases doivent avoir débuté avant le 31 décembre 2030. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).

MOTIFS D'EXCLUSION Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché. DELAI D'EXECUTION (cfr A2.13 du csch) Le délai d’exécution du marché est de : 670 jours calendrier répartis comme suit : - 580 jours calendrier pour les tranches fermes ; - 90 jours calendrier pour les tranches conditionnelles 1-2-3 exécutées simultanément Si le marché est subdivisé en lots, voir tableau repris au A2.2 Lots Pour le lot 4, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il est dérogé à l’article 76. Le début des travaux, pour le marché, est : défini hors des conditions de l’article 76. TRANCHES Le présent marché comporte des tranches pour les lots 1 2 et 3 (cfr Cahier spéciales des charges A.2.3). Le lot 4 ne comporte pas de tranche. Le présent marché est divisé en tranches pour la(les) raison(s) suivante(s): pour des préoccupations d’ordre budgétaire. Pour des préoccupations d’ordre budgétaire : exécuter la mission par étapes selon les budgets disponibles. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander une ou toutes les tranches conditionnelles et l’adjudicataire ne pourra prétendre, dans ce cas, à aucune indemnité. VISITE DES LIEUX Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroulera sur site le mercredi 14 octobre à 15h30 uniquement sur rendez-vous à confirmer auprès de Monsieur Amaury NAMECHE : [email protected]. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur.