Contract or concession notice – standard regime
No participants recorded for this notice.
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Médiation Interculturelle et Linguistique vers l’Emploi (MILE) » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires susceptibles d’être pris en charge,
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière ci-après : 86 100 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail. 2/ Sous peine d'irrégularité, la proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 3/ Le marché est à conclure à compter du 1er septembre 2026, date de sa prise d’effet, pour une période ferme de 1 an, reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de la notification du marché est fixée au 31 juillet 2026.
No procedure-level award criteria recorded.
The source system does not support document syncing.
22 May 2026, 13:23
Dispatch date
Milestone
26 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
11 Jun 2026, 23:00
Additional information request deadline
Deadline
24 Jun 2026, 15:00
Submission deadline
Deadline
31 Aug 2026, 23:00
Contract start date
Deadline