Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré
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Key information
Overview
La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts
La prestation est réservée aux professionnels habilités à exercer des activités d'assurance. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires d'assurance dûment habilités à présenter des opérations d'assurance, conformément aux dispositions des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, ou à des dispositions équivalentes applicables aux candidats établis dans un autre état membre de l'Union européenne