Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil
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Key information
Overview
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
01 Jun 2026, 10:50
Dispatch date
Milestone
01 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
20 Jul 2026, 11:00
Submission deadline
Deadline
None recorded.