Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires
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Key information
Overview
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles relevant du périmètre contractuel, qu'ils soient à usage tertiaire ou résidentiel.
26 May 2026, 15:20
Dispatch date
Milestone
27 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
26 Jun 2026, 15:00
Submission deadline
Deadline
None recorded.