Marché de service d'assurance
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Key information
Overview
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (lot n° 1) et "Protection juridique des personnes physiques" (lot n° 2)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour le lot n° 1 "Flotte automobile", une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : Pse 1 "garantie bris de glace". Des clauses de réexamen sont prévues au cahier des clauses particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens