Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
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Key information
Overview
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.
18 May 2026, 14:42
Dispatch date
Milestone
19 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
20 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
31 Dec 2026, 23:00
Contract start date
Deadline
30 Dec 2030, 23:00
Contract end date
Deadline
None recorded.