Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées au CCAP de la phase offres. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures notés sur 100 sont décomposés comme suit : 1- Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires noté sur 60,00 points 2- Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches noté sur 40,00 points Nombre de candidats admis à remettre une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Les trois entreprises / groupements ayant obtenu le plus de points seront admis en phase 2