Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 5 000 000 € TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 € HT pour toute la durée du marché.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 1 500 000 € HT pour la durée du marché. Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 €. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d’émission de police…).