Le présent accord cadre a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement, d'aide et de conseils aux usagers des déchetteries relevant de la Métropole Rouen Normandie. A ce titre, le nettoiement des aires, l'aide et le conseil aux usagers lors des dépôts seront les supports aux actions engagées par le titulaire notamment en termes : - D'accompagnement socio-professionnel des personnes éloignées de l'emploi, - De définition de projet professionnel et de parcours de formation, - D'aide à la reprise d'une activité professionnelle, - De résorption de toutes difficultés sociales (santé, logement, …) et professionnelles qui freinent l'employabilité des personnes. - D'orientation de personnes éloignées de l'emploi vers les autres structures d'accompagnement du territoire pouvant contribuer à leur insertion socio-professionnelle. Ces prestations ont vocation à constituer des expériences professionnalisantes au profit de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et à favoriser leur insertion professionnelle durable

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Une visite sur site est facultative mais recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site, qui est libre d'accès, aux heures d'ouvertures, n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur la valeur technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Vjdb-Prestainser