Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/10/2026. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. 4) Date limite de validité de l'offre : 120 jours 5) Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 6) Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.