- Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du règlement d'appel à la candidatures) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage ainsi que l'aménagement d'une aire familiale locative comportant 8 terrains familiaux sur 2 parcelles attenantes situées au Havre. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du règlement d'appel à la candidatures)

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-1 du règlement d'appel à la candidatures) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-1 du Rapc le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux, ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou dans le délai défini pour les lever. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. - Motifs d'exclusion et incompatibilités (cf. art 5-1 du règlement d'appel à la candidatures) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « bureau d'études voiries et réseaux divers ». - Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. art 6 du règlement d'appel à la candidatures) - Critères de sélection des candidatures (cf. art 7-2 du règlement d'appel à la candidatures) - Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. art 7-5 du règlement d'appel à la candidatures) Au terme de l'appel public à candidatures, il sera retenu 5 candidats. Cependant, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à soumissionner et les candidats non retenus en sont informés