Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon la répartition suivante: Les fournitures sont réparties en 4 lots: 01 Fourniture de manuels scolaires pour les écoles de la Ville. 02 Fourniture de papier (reprographie, impression et usages administratifs) pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires. 03 Fourniture de matériels et fournitures pédagogiques pour les écoles de la Ville. 04 Fourniture de matériels et fournitures pour les accueils périscolaires, extrascolaires de la Ville. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont les suivants: 01 160 000 euro(s)02 100 000 euro(s)03 270 000 euro(s)04 90 000 euro(s)TOUS LES LOTS: 620 000 euro(s)

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres